La concurrence déloyale à Montpellier (34)
Les enquêtes menées par nos détectives sur Montpellier, l’Hérault et tout le Languedoc-Roussillon, ont pour but de rechercher les preuves d’une concurrence déloyale sur le fondement de la responsabilité civile ou pénale.
La concurrence déloyale est établie quand le savoir-faire d’une société, les secrets de fabrication et/ou les sites distinctifs ont été dévoilés, copiés ou utilisés.
Comment interviennent les Détectives
Quelle soit intentionnelle ou non, la concurrence déloyale est un délit.
Nos agents sur Montpellier peuvent par leurs investigations, mettre en lumière cette concurrence, et obtenir par l’intermédiaire d’un avocat, une ordonnance sur requête du président du tribunal, afin de faire établir la concurrence déloyale.
De même, il est possible de faire intervenir un huissier de justice, prévu dans une ordonnance sur requête, afin de se faire communiquer, légalement, certains éléments importants, comme la liste du personnel de l’entreprise, la liste des personnes présentes dans l’entreprise, le cahier du personnel, le livre de paye ou les contrats de travail.
Il est également possible de se faire communiquer le répertoire téléphonique (carnet d’adresses), les télécopies de propositions commerciales, mais aussi, d’obtenir la liste des clients, afin de comparer avec celle de la société requérante, de se faire communiquer tous les documents commerciaux et techniques afin d’en déterminer l’objet et l’origine.
Aussi, il est parfois nécessaire de vérifier certaines informations en accédant aux ordinateurs et à l’origine des programmes informatiques utilisés par la société.
Par quoi la concurrence déloyale est caractérisée
La concurrence déloyale peut se caractériser sous plusieurs aspects: le parasitisme, le dénigrement, la diffamation, la désorganisation et la confusion.
Notre agence de détective implantée à Montpellier peut intervenir également dans de nombreuses situations:
- Lorsqu’une activité concurrente à celle de l’employeur est menée en dehors des heures de travail de l’
- Lorsqu’un salarié communique avec d’autres membres de l’entreprise en vue de la création d’une entreprise directement concurrente à celle de l’
- Lorsque des cadres entretiennent des relations avec une société concurrente ou utilisent leurs relations professionnelles (fournisseurs et clients de l’entreprise) en vue de les détourner à leur
- Lorsque un salarié exerce une autre activité durant la période de son congé maladie, maternité ou sabbatique.
Cependant, il faut faire une distinction entre l’activité professionnelle rémunérée et l’activité personnelle n’entraînant pas un préjudice pour l’employeur.
Entourés de juristes et de professionnels du droit, nos détectives seront vous orienter et vous conseiller au cas par cas.
Quelles finalités aux enquêtes de concurrence déloyale
En pratique, pour traiter les affaires de concurrence déloyale, notre équipe de détectives basée sur Montpellier fait appel aux huissiers de justice pour constater des éléments permettant de constater les pratiques concurrentielles. Ces dossiers onéreux sont longs et fastidieux à démontrer et les procédures engagées se terminent souvent par des accords transactionnels. Il faut donc intervenir très vite dès qu’une pratique anticoncurrentielle est découverte. Cette réactivité permettra de verrouiller immédiatement le système déloyale. En effet, le risque majeur de ces pratiques est la faillite, c’est à dire une fois que l’entreprise a été pillée et vidée de sa substance.